CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

TOPCARPERFORMER SPÉCIALISTE EN OPTIMISATION ET PERFORMANCE MOTEUR TOUT EN RÉDUISANT LA CONSOMMATION.

TOPCARPERFORMER

920 chemin de la ciotat

 

83150 bandol

 

06-51-08-04-44

 

Les  Produits proposés par TOPCARPERFORMER sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

 

 

 

Les Produits commandés par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

 

TOPCARPERFORMER se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. 

 


Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente 

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet, directement ou par correspondance. 
TOPCARPERFORMER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits 

 - Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de 10 jours après devis, dans la limite des stocks disponibles. 

 
 - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande. 


Article 3 : Validation des commandes .

 


 Toutes commandes ne sera validé qu'après reception de votre paiement ce sera une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 

 


Article 4 : Procédure de retour - Pièces, pièces en échange standard ou fichiers tuning

 Les pièces échanges standard sont des pièces consignées, rénovées en usine, présentant les mêmes caractéristiques que les pièces d’origines. Ces pièces bénéficient d’une garantie d'un an à deux ans et il y a également une garantie d'un an contre l'effacement par un concessionnaire pour les fichiers tuning (nous remettrons le fichier tuning gratuitement par OBD ou 50€ par demontage) . 
 Vous devez conformément au Code de la Consommation Française, retourner à vos frais le ou les produits dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. La consigne devra être retournée dans l’emballage d’origine à l’adresse figurant sur le bon de retour.   
  - Passé le délai de quinze jours, si la pièce n’a pas été retournée 
  - Si la pièce est incomplète ou démontée 
  - La pièce présente des brisures ou fissures dans les éléments moulés ou parties essentielles, des dégâts causés par le feu.

 

- les pièces d'occasion ne seront ni reprises ni échangées ni remboursées. 

les fichiers (à caractère virtuel) vendus à distance ne seront ni reprit ni échangés ni remboursés passé le délai de la mise en place et de l'essai validé ou pas ,seul une amélioration de celui ci pourra être apportée. 

Article 5: Prix

 


TOPCARPERFORMER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande (sauf en cas de vente à perte), sous réserve de disponibilité à cette date. 

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation 

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : 
 
- Par virement, le RIB vous sera fourni en temps voulu.

 

- Par mandat cash express. 

 

- En numéraire (éspece).

 


 Les produits demeurent la propriété de TOPCARPERFORMER jusqu'au complet encaissement de la commande par TOPCARPERFORMER Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement : 

 TOPCARPERFORMER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

- Contrôles anti Fraudes : 

TOPCARPERFORMER, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TOPCARPERFORMER, de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

 


Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison 

Pour une livraison en France métropolitaine : 

Généralités : 

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délai d'expédition : 

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
 A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur 

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. TOPCARPERFORMER, se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures  

Délais de livraison : 

 Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de TOPCARPERFORMER à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
 Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

 

 

 

Modalité de livraison : 

Colis de moins de trente kilos :

   - Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
   - Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
   - Chronopost international : délai 48 / 72 heures
   - TNT jet service : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
 
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :

Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures

 


La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

 


Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

 

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 


Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier  à  topcarperformer@gmail.com Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si l’emballage et ouvert 20 € seront facturé pour frais de reconditionnement.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 8 : Responsabilités 

TOPCARPERFORMER, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TOPCARPERFORMER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

 

Dans le cas d'une annulation de vente, le retour de la vieille pièce est à la charge du client.

 

Pour la récupération des données le technicien a dut intervenir sur cette pièce.

 

TOPCARPERFORMER ne pourra pas être tenu responsable du bon fonctionnement de la pièce.

 

En cas de perte le dédommagement sera égal au montant de la consigne.


 - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TOPCARPERFORMER sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Risque encourue dont le demandeur sera responsable.
Toutes les prestations effectuées engendrent une non homologation du véhicule ainsi que la probable  perte de sa
garantie en cours, de ce fait il sera utilisé pour un usage hors voie publique ou du moins le client en aura été averti
et prévenu des risques encourues. Mr Peretti Christophe ne connaissant pas l’état d’usure des  éléments
mécaniques d’un véhicule dont il n’a pas l’entretien, ni la manière dont est entretenu ce véhicule, ni la manière dont le
véhicule est exploité, Le client assume et assumera seul la responsabilité de sa demande de modification, en aucun
cas Mr Peretti Christophe ne pourra être tenue pour responsable de toute panne ou casse (de moteur ou éléments
périphérique) étant survenue pendant ou/et après la ou les  modifications demandées, qu’elles soient électroniques ou mécaniques.
Le passage sur banc de puissance comporte un risque, même si toutes les prècautions ont été respectées, sangle qui
casse ou pneu qui éclate… le client  en assumera les risques materiels de son véhicule uniquement, en aucun
cas Mr Peretti a imposé au client le passage sur le banc de puissance c'est le client qui en a fait la demande d’où
sa prise de responsabilité pour les dégats pouvant être occasionnés à son véhicule.
Un état des lieux du véhicule sera fait à la reception du véhicule.
Peretti christophe, 920 chemin de la ciotat 83150 Bandol
N° Siren 440 379 709
En cas de litige seul le tribunal de Toulon (83) sera compétent


 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 7 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 9 : Droit de rétractation 

 

9.1 - Conditions de rétractation.

Conformément à l’article L.121-16 et en référence au code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

9.2 - Produits exclus du droit de rétractation

- Les pièces confectionnées à la demande du consommateur ou personnalisées (calculateurs moteur programmés, calculateurs airbag programmés...).
-Les pièces usagées (est considéré comme pièce usagée, toute pièce installée sur le véhicule)
-Les pièces électroniques descellées par le client (après installation sur le véhicule, ces pièces peuvent être endommagées)

les fichiers (à caractère virtuel) vendus à distance ou sur place passé le délai de la mise en place et de l'essai validé ou pas par le client seul une amélioration de celui ci pourra être apportée.

 

9.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 10 : Droit de retour

10.1 - Procédure de retour (satisfait ou remboursé)

Vous disposer d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit ou le remboursement d'un fichier tuning jugé innefficace pour votre moteur seulement après passage dans notre atelier pour verification de ce dernier. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. 

Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Ne seront pas reprises les pièces utilisées (pièces installées sur le véhicule) ou endommagées. Les pièces doivent également être retournées dans l’emballage d’origine, celui-ci ne présentant aucune trace de détérioration. 
Les pièces exclus du droit de rétractation ne sont ni reprises ni échangées ni remboursées.

Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. 

Article 11 : Garanties et SAV 

 


 Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. 

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Aucune garantie ni remboursement ne pourra être appliqués sur des produits d'occasion passé le délai de quinze jours.

Aucun remboursement ne pourra être appliqué sur les fichiers tuning (à caractère virtuel) passé le delai de la mise en place et de l'essai validé ou pas par le client seul une amélioration de celui ci pourra être apportée.

 Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application de l’article 1641 et suivant du code civil. 

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » 

 A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

 

TCP PERFORMANCES MOTEUR

06-51-08-04-44

TOPCARPERFORMER@GMAIL.COM

 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

DU LUNDI AU VENDREDI

8H 12H00 ET 14H 18H00

LE SAMEDI 8H00 12H00 non disponible au public

Date de dernière mise à jour : 17/05/2020

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