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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TOPCARPERFORMER SPÉCIALISTE EN OPTIMISATION ET PERFORMANCE MOTEUR TOUT EN RÉDUISANT LA CONSOMMATION.
TOPCARPERFORMER
920 chemin de la Ciotat
83150 Bandol
06-51-08-04-44
Les Produits proposés par TOPCARPERFORMER ne sont pas homologués par la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le vendeur informe le client sur le fait que la modification de la cartographie moteur permettant l'amélioration des performances ou E85 ou autres modifications que ce soit électronique ou mécanique peut entraîner le changement de certaines caractéristiques techniques de son véhicule, ceci, constituant des transformations notables au sens de l’article R 321-16 du code de la route, les véhicules donc, après l' intervention du technicien dans l'un ou l'autre de ces cas, ne correspondent plus au certificat de conformité d’origine et ne peuvent de ce fait plus circuler sur la voie publique, et que c’est au propriétaire du véhicule de faire le nécessaire et ce dans les 15 jours suivant la transformation pour être en conformité en repassant le véhicule dans les services compétant soit à la préfecture de son domicile qui transmettra le dossier d'habilitation comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule à la DREAL.
Le propriétaire devra en outre, et ce, dans les quinze jours suivant la transformation de son véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise permettant de la modifier.
Le défaut de déclaration dans le délai imparti est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe et le véhicule ne pourra plus rouler sur la voie publique.
Les marchandises, prestations et modifications facturées sont exclusivement réservées à la compétition. L’utilisateur doit impérativement faire sa démarche d’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure résultant de l’ajout du produit vendu. L’utilisateur ayant été informé des risques qu’il n’encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause.
Les Produits commandés par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
TOPCARPERFORMER se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet directement, par correspondance ou même sur place.
TOPCARPERFORMER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de 10 jours après devis, dans la limite des stocks disponibles.
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes .
Toutes commandes ne sera validé qu'après réception de votre paiement ce sera une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Procédure de retour - Pièces, pièces en échange standard ou fichiers tuning
Les pièces échanges standard sont des pièces consignées, rénovées en usine, présentant les mêmes caractéristiques que les pièces d’origines. Ces pièces bénéficient d’une garantie d'un an à deux ans et il y a également une garantie d'un an contre l'effacement par un concessionnaire pour les fichiers tuning ((programme injection)(nous remettrons le fichier tuning gratuitement sans démontage ou 50€ par démontage)) .
Vous devez conformément au Code de la Consommation Française, retourner à vos frais le ou les produits dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. La consigne devra être retournée dans l’emballage d’origine à l’adresse figurant sur le bon de retour.
- Passé le délai de quinze jours, si la pièce n’a pas été retournée
- Si la pièce est incomplète ou démontée
- La pièce présente des brisures ou fissures dans les éléments moulés ou parties essentielles, des dégâts causés par le feu.
- les pièces d'occasion ne seront ni reprises ni échangées ni remboursées.
les fichiers dit de tuning plus exactement programme injection (à caractère virtuel) vendus à distance ou sur place ne seront ni reprit ni échangés ni remboursés passé le délai de la mise en place et de l'essai validé ou pas ,seul une amélioration de celui ci pourra être apportée.
Article 5: Prix
TOPCARPERFORMER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande (sauf en cas de vente à perte), sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par virement instantanné, le RIB vous sera fourni en temps voulu.
- En numéraire (espèce).
Par credit d'ALMA en 2, 3 ou 4 fois.
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
- Le paiement en une / deux / trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats :
Seuls les achats entre 600€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma - Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais, sauf dans les cas suivants :
- Pour le paiement en 2 fois : 0.71%
- Pour le paiement en 3 fois : 1.46%
- Pour le paiement en 4 fois : 2.21%
- Pour le paiement différé : 15 jours 5.04%, 30 jours 5.52%.
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
- Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
- Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
- Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Les produits demeurent la propriété de TOPCARPERFORMER jusqu'au complet encaissement de la commande par TOPCARPERFORMER Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
TOPCARPERFORMER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Contrôles anti Fraudes :
TOPCARPERFORMER, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TOPCARPERFORMER, des pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou adresse mail que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délai d'intervention sur place :
Le délai d'intervention sur un véhicule est donné à titre indicatif, il est susceptible d'être revu à la hausse suite à un imprévu, ceci ne pourra donner lieu à aucun rabais ni remise supplémentaire.
Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur .
Par Mail le délai sera entre deux et quatre heures après reception du paiement en jours ouvrables.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. TOPCARPERFORMER, se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant ou par mail pour le virtuel, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de TOPCARPERFORMER à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
- Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
- Chronopost international : délai 48 / 72 heures
- TNT jet service : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à topcarperformer@gmail.com Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si l’emballage et ouvert 20 € seront facturé pour frais de reconditionnement.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 8 : Responsabilités
TOPCARPERFORMER, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TOPCARPERFORMER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Dans le cas d'une annulation de vente, le retour de la vieille pièce est à la charge du client.
Pour la récupération des données le technicien a dut intervenir sur cette pièce.
TOPCARPERFORMER ne pourra pas être tenu responsable du bon fonctionnement de la pièce.
En cas de perte le dédommagement sera égal au montant de la consigne.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service homologué sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TOPCARPERFORMER sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Risque encourue dont le demandeur sera responsable.
Quasiment toutes les prestations effectuées engendrent une non homologation du véhicule ainsi que la probable perte de sa garantie en cours, de ce fait il sera utilisé pour un usage hors voie publique ou du moins le client en aura été averti et prévenu des risques encourus.
Mr Peretti Christophe (Topcarperformer) attire l’attention du Client (installateur et/ou utilisateur du véhicule et/ou propriétaire du véhicule) que la réalisation des opérations facturées entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, et seront susceptibles de constituer des transformations notables au sens de l’article R.321-16 du code de la route. Mr Peretti Christophe (Topcarperformer) décline toutes responsabilités qu'elles soient concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique, d'une couverture d'assurance, un accident ou incendie.
Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Les formalités liées à cette nouvelle réception, de même que les formalités relatives à la déclaration de transformation éventuelle, demeurent à la charge du propriétaire du véhicule qui devra adresser ses demandes aux services préfectoraux compétents. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Enfin, le Client devra notamment faire son affaire personnelle de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé.
Le Client est informé que l’utilisation du produit peut entraîner une perte de la garantie constructeur ainsi qu’une absence de couverture de la part des compagnies d’assurance à défaut d’une déclaration préalable. Et à cet égard, le Client décharge Mr Peretti Christophe (Topcarperformer) de toute responsabilité.
S’il n’est pas le propriétaire du véhicule, le Client fera son affaire personnelle de l’information du propriétaire du véhicule de l’ensemble des éléments susvisés, de leurs conséquences éventuelles et formalités subséquentes.
Mr Peretti Christophe ne connaissant pas l’état d’usure des éléments
mécaniques d’un véhicule dont il n’a pas l’entretien, ni la manière dont est entretenu ce véhicule, ni la manière dont le véhicule est exploité, Le client assume et assumera seul la responsabilité de sa demande de modification, en aucun cas Mr Peretti Christophe ne pourra être tenue pour responsable de toute panne ou casse (de moteur ou éléments périphérique) étant survenue pendant ou/et après la ou les modifications demandées, qu’elles soient électroniques ou mécaniques.
Peretti christophe, 920 chemin de la ciotat 83150 Bandol
N° Siren 440 379 709
En cas de litige seul le tribunal de Toulon (83) sera compétent
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 7 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1 - Conditions de rétractation.
Conformément à l’article L.121-16 et en référence au code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
9.2 - Produits exclus du droit de rétractation
- Les pièces confectionnées à la demande du consommateur ou personnalisées (calculateurs moteur programmés, calculateurs airbag programmés...).
-Les pièces usagées (est considéré comme pièce usagée, toute pièce installée sur le véhicule)
-Les pièces électroniques descellées par le client (après installation sur le véhicule, ces pièces peuvent être endommagées)
les fichiers (à caractère virtuel) vendus à distance ou sur place passé le délai de la mise en place et de l'essai validé ou pas par le client seul une amélioration de celui ci pourra être apportée.
9.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 10 : Droit de retour
10.1 - Procédure de retour (satisfait ou remboursé)
Vous disposer d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit ou le remboursement d'un fichier tuning jugé innefficace pour votre moteur seulement après passage dans notre atelier pour verification de ce dernier. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit.
Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Ne seront pas reprises les pièces utilisées (pièces installées sur le véhicule) ou endommagées. Les pièces doivent également être retournées dans l’emballage d’origine, celui-ci ne présentant aucune trace de détérioration.
Les pièces exclus du droit de rétractation ne sont ni reprises ni échangées ni remboursées.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Article 11 : Garanties et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Aucune garantie ni remboursement ne pourra être appliqués sur des produits d'occasion passé le délai de quinze jours.
Aucun remboursement ne pourra être appliqué sur les fichiers tuning (à caractère virtuel) passé le délai de la mise en place et de l'essai validé ou pas par le client seul une amélioration de celui ci pourra être apportée.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application de l’article 1641 et suivant du code civil.
Pour les fichier de reprogrammation injection, la seule garantie est la remise en place du programme sur la base de la derniere mise à jour lors de l'effacement du programme avec une mise à jour par le constructeur lors d'une révision ou d'un rappel en concession.
Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
AVANT TOUTES INTERVENTIONS LES PRESTATIONS SONT SOUMISES À UN DEVIS ET DÉCHARGE QUI SONT À SIGNER SUR PLACE SUR CE MODÉLE (qui peut changer à tout moment)
Si la/les prestation(s) effectuée(s) engendre(nt) une non homologation du véhicule ainsi que la probable perte de sa garantie en cours, de ce fait il sera utilisé pour un usage hors voie publique. De plus étant donné que la plupart des prestations proposées sont non homologuées et réservé uniquement à la compétition sur piste fermé ou sur circuit cela prive Mr Peretti de pouvoir s’assurer contre tout dommage en rendant par la même l’assurance du véhicule concerné caduque, en lisant et de vive voix le client aura été averti et prévenu des risques encourus et de sa/ses prise(s) de responsabilité(s) déchargeant Mr Peretti Christophe de tout risques encourus au véhicule ou par le véhicule. Mr Peretti ne connaissant pas l’état d’usure des éléments mécaniques ni la manière dont est entretenu ce véhicule, ni la manière dont le moteur et turbo si il y a de ce véhicule sont exploités et utilisés, Le client assume et assumera seul la responsabilité de sa demande de modification, en aucun cas Mr Peretti ne pourra être tenue pour responsable de toute panne ou casse pendant et après une modification ou lors d’un simple diagnostic (moteur, distribution, turbo… ou éléments périphérique) il en va de même pour les dégâts pouvant être occasionnés au véhicule (carrosserie ou autre partie du véhicule) étant survenue avant la venue de celui-ci et qui n'auraient pas été constatés et également pendant ou/et après la ou les modifications demandées, qu’elles soient électroniques, mécaniques ou autre, il en va de même si pendant la modification le calculateur venait à se mettre en sécurité ou pire être endommagé via une protection antituning ou autre (le rachat d’un nouveau calculateur restera à la charge du client). Le délai donné est à titre indicatif, il est susceptible d'être revu à la hausse suite à un imprévu, ceci ne pourra donner lieu à aucun rabais ni remise supplémentaire. Si le client est venu pour un EGR, un FAP ou un adblue off ou les trois (attention risque de fumée noire, blanche… après suppression Fap, Egr), Mr Peretti ne pourra pas être responsable s’il y a d'autres pannes en plus du FAP/EGR/ADBLUE, le client devra soit accepter un nouveau devis prenant en charge la ou les nouvelles prestations soit il devra payer le travail effectué suite au devis signé sans prétexter que ce n'est pas réparé. Sans cet accord le travail n'aurait pas été effectué. Si la prestation comprend le passage sur banc de puissance cela comportant un risque, même si toutes les précautions ont été respectées, sangle qui casse ou pneu qui éclate… le client en assumera les risques matériels de son véhicule uniquement, en aucun cas Mr Peretti a imposé au client de faire les essais de son véhicule sur banc de puissance (option) c'est le client qui en a fait la demande d’où sa prise de responsabilité pour les dégâts pouvant être occasionnés à son Véhicule (moteur ou sa périphérie, bielles, injecteur, turbo, distribution, incendie, carrosserie, pneu ou autre partie du véhicule ou moteur...). À savoir que si le véhicule ne satisfait pas aux exigences demandées par une reprogrammation puissance ou par une conversion E85 ou autres prestations rendant la modification impossible sans le changement ou la réparation de la/les pièce(s) défaillante(s), Mr Peretti se verra dans l'obligation d'encaisser 3h de main d'œuvre à 50€ / heure soit 150€ en compensation du temps passé sur l'auto concernée, ensuite l'encaissement sera déduit du tarif total de la prestation demandée le jour ou le client se représentera avec le véhicule réparé et apte à finaliser la prestation demandée au départ. À savoir que le démarrage à froid par temps froid avec du E85 n'est pas aussi évident qu'avec du sans plomb, nous agissons sur le cold Start, mais cela arrive que certains véhicules aient plus de réticence que d’autres, même avec la modification, dans ce cas nous ne pourrons rien faire de plus électroniquement le client devra soit rajouter 10 à 20% de sans plomb au E85 soit faire une modification mécanique au niveau de la sonde de température du liquide de refroidissement. Dans le cas où une défaillance surviendrait quelques jours ou plus après une conversion E85, une optimisation ou autres prestations alors que le véhicule fonctionnait bien lors de la remise des clés au client, il faudra revenir faire un diagnostic afin de déterminer si cela est dû à la prestation concernée ou pas (E85, optimisation…), car bien souvent le problème vient d'ailleurs (Pompe à essence, Bobines, Bougies…). Dans le cas où le client serait mécontent il doit le faire savoir le jour de la récupération de son véhicule sinon il n'y aura pas de remboursement, mais du Sav pour essayer de régler le problème si bien sur le problème concerne bien la reprogrammation effectuée (E85, optimisation…). À savoir également qu’en comparaison du sans plomb, le E85 est Moins gras et crée plus de condensation (encore plus si l’auto roule peu), nous préconisons d'ajouter un additif pour huile et carburant E85 afin de remédier aux possibles inconvénients dans le temps ou tous les 10 pleins de faire un demi plein de E10 et de compléter avec du E85. Comme à chaque démarrage il y a énormément de dilution essence/huile, nous préconisons également pour toutes reprogrammations puissance, E85… une vidange tous les 10000km maximum, faire vérifier tous les 3 mois tout le circuit électrique et tout le circuit de carburant, nous conseillons également la mise en place d'injecteurs plus gros débit avant une conversion E85. En aucun cas Mr Peretti a imposé au client de reprogrammer son véhicule pour une conversion E85 ou pour une optimisation puissance ou les deux cumulées sur un véhicule prévu pour le sans plomb afin de pouvoir fonctionner avec du E85 (optimisé ou pas) sans homologation, c'est le client qui en a fait la demande d’où sa prise de responsabilité aussi bien pour la conformité que pour les dégâts pouvant être occasionnés à son véhicule (casse : moteur, turbo, injecteurs, bobines, pompe à essence, Pompe Haute pression, de toutes pièces mécaniques, joints, durites, boite auto ou manuelle, carrosserie…), car il est bien entendu que Mr Peretti ne connait pas l’état d’entretien d’un véhicule et de son moteur + boite dont il ne connait pas les antécédents ni l’état d’usure des éléments mécaniques ni la manière dont il a été et dont il est et/ou sera entretenu par la suite ( espaces entre révisions, lubrifiant de qualité ou pas…) , ne connaissant également pas la manière dont le moteur, turbo, éléments mécaniques… de ce véhicule ont été et sont ou seront exploités et utilisés avant le client et par le client. Effectivement il peut arriver des pannes, mais ce serait arrivé également sans une reprogrammation puissance ou conversion E85, sans la reprogrammation la panne serait arrivée plus tard car il y a moins de contraintes stock qu’avec une optimisation puissance ou une conversion E85 ou les deux cumulées. En réglant la facture devis signé ou pas, vous dégagez Mr Peretti de toutes responsabilités concernant l’ensemble de votre véhicule que ce soit matériel (objet manquant dans le véhicule…), Véhicule (casse : moteur, turbo, injecteurs, bobines, pompe à essence, Pompe Haute Pression, boite auto ou mécanique, distribution, de toutes pièces mécaniques mêmes non énumérées, joints, durites, carrosserie, pneu, jantes, intérieurs du véhicule et de tout ce qui concerne le véhicule même non énumérée…) ou même accidentel (incendie (par court-circuit, par fuite de carburant ou autres conséquences…) ou accident de la route corporel ou pas…) pendant et surtout après le travail effectué, vous êtes informé et vous donnez votre acceptation complète et inconditionnelle de tous ces termes et conditions énumérés sur ces 2 pages qui ont également été expliqué de vive voix , et vous renoncez à tout type de recours et indemnisation, sans cet accord le travail ne sera pas ou n’aurait pas été effectué. Nous ne garantissons que la reprogrammation opérée sur le véhicule, c'est à dire la remise du programme gratuitement dans le cas d'une eventuelle mise à jour chez le concessionnaire écrasant votre achat. Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition (non homologuées).
Mr Peretti Christophe (Topcarperformer) attire l’attention du Client (installateur et/ou utilisateur du véhicule et/ou propriétaire du véhicule) que la réalisation des opérations facturées entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, et seront susceptibles de constituer des transformations notables au sens de l’article R.321-16 du code de la route. Mr Peretti Christophe (Topcarperformer) décline toutes responsabilités qu'elles soient concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique, d'une couverture d'assurance, un accident ou incendie.
Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Les formalités liées à cette nouvelle réception, de même que les formalités relatives à la déclaration de transformation éventuelle, demeurent à la charge du propriétaire du véhicule qui devra adresser ses demandes aux services préfectoraux compétents. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Enfin, le Client devra notamment faire son affaire personnelle de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé.
Le Client est informé que l’utilisation du produit peut entraîner une perte de la garantie constructeur ainsi qu’une absence de couverture de la part des compagnies d’assurance à défaut d’une déclaration préalable. Et à cet égard, le Client décharge Mr Peretti Christophe (Topcarperformer) de toute responsabilité.
S’il n’est pas le propriétaire du véhicule, le Client fera son affaire personnelle de l’information du propriétaire du véhicule de l’ensemble des éléments susvisés, de leurs conséquences éventuelles et formalités subséquentes.
Le client ayant été informé des risques encourus par rapport à son véhicule (moteur, périphérie, autres parties du véhicule dans sa globalité) et également en ne respectant pas cette réglementation et tout ce qui est énuméré précédemment, dans le cas d'une commande ou même avec mise en place du programme sur place, même lors d'une vente d'un véhicule avec un de nos produits qui tomberait en panne (casse : moteur, turbo, injecteur...), la responsabilité de Mr Peretti Christophe ne pourra en aucun cas être recherchée, deja parce que le client en a fait la demande en connaissance de cause tout en étant conscient de la non conformité de nos produits, le futur acheteur sera et devra être informé par notre client, s'il ne le fait pas toute la responsabilité lui incombera, sauf si le client aurait soumis auparavant le véhicule à une nouvelle reception de déclaration de transformation et que cette démarche soit effective sur la carte grise, sans cela la responsabilité de Mr Peretti Christophe ne pourra en aucun cas être recherchée pour toutes casses, accident, incendie... d'un véhicule modifié par ce dernier sans que celui ci ne soit soumis à une nouvelle reception de déclaration pour transformation finalisée avant de rouler sur la voie publique.
Étant donné qu'un véhicule modifié n'est plus homologué pour la voie publique le client qui ne veut pas que sa responsabilité soit remise en cause, en théorie s'il veut pouvoir continuer à circuler sur la voie publique en étant assuré et en toute conformité devra dans les délais légaux soumettre son véhicule à une nouvelle reception de déclaration de transformation aux autorités competentes, mais comme en pratique cette démarche n'est pas réalisable, la responsabilité de Mr Peretti Christophe ne pourra en aucun cas être recherchée pour toutes casses, accident, incendie... d'un véhicule modifié par ce dernier, car il s'agit d'un véhicule non conforme à la legislation routiere et qu'un véhicule doit être conforme pour en rendre responsable un tiers, en l'occurence la responsabilité de Mr Peretti ne pourra en aucun cas être recherché pour casse moteur interne ou dans sa périphérie, boite, carrosserie, accident, incendie, non homologation... d'un véhicule modifié par ce dernier parce que toutes les transformation sont non homologuée donc non conforme et chaque client en est informé.
En conclusion, Le client ayant été informé des risques qu’il encourt en ne respectant pas cette réglementation et toutes les informations citées dans tout le texte ci-dessus, la responsabilité du vendeur/installateur ne pourra en aucun cas être recherchée même en cas de revente du véhicule étant non conforme qui n’est donc plus autorisé à circuler sur la voie publique uniquement sur circuit ou voie privée et qu’en cas de casse moteur ou autres toutes les garanties et prises en charge constructeur étant annulées depuis la transformation et qui ne pourront pas être imputés au vendeur/installateur du fait de la connaissance par le donneur d’ordre qui est le demandeur plus exactement le propriétaire du véhicule modifié du fait qu’il connaissait les causes à effet de la perte de garantie et exclusion de toutes prises en charge constructeur et assurance qui ont été engendrées du fait de la transformation en demandant l’exécution des prestations concernées étant non homologuées, le client propriétaire du véhicule étant informé des risques en cas de casse moteur ou autres accepte de prendre toutes les responsabilités de sa demande de modification non homologuée en cochant ou en signant ou en payant la prestation demandée, la seule prestation homologuée de l'entreprise est la remise en conformité d'un véhicule par l'injection d'un programme d'injection avec les caractéristiques d'origine de la puissance moteur constructeur, même si la demande de remise d'origine est demandée il reste un risque minime d'endommager le calculateur et seulement lui, le vendeur decline toutes responsabilités.
Sans oublier de consulter nos CGV sur notre site internet : https://www.topcarperformer-reprogrammation-moteur-var.fr/reprogrammation-cartographie-moteurs/conditions-generales-de-vente.html.
TCP PERFORMANCES MOTEUR
06-51-08-04-44
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
DU LUNDI AU VENDREDI
8H 12H00 ET 14H 18H00
LE SAMEDI 8H00 12H00
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